Conçu pour faciliter le lancement et le développement des startups de Tunisie, ce cadre intègre 20 mesures structurées autour d'un label de mérite et de nombreux avantages pour les entrepreneurs, les investisseurs et les startups.

Il se matérialise principalement par :

1. La loi n° 2018-20 du 17 avril 2018 relative aux startups. (Télécharger ici).

2. Le décret n° 2018-840 du 11 octobre 2018 fixant les conditions, les procédures et les délais d'octroi et de retrait du label startup et le bénéfice des incitations et avantages pour les startups et l'organisation, les prérogatives et les modalités de fonctionnement du comité de labélisation. (Télécharger ici).

3. Circulaires de la Banque Centrale de Tunisie n° 2019-01 (Télécharger ici) et 2019-02. (Télécharger ici).