En vertu des dispositions légales encadrant le Label Startup en Tunisie, notamment :
- La Loi n° 2018-20 du 17 avril 2018 relative aux startups,
- Le Décret n° 2018-840 du 11 octobre 2018, qui précise les conditions, procédures et délais d’octroi et de retrait du label Startup ainsi que l’organisation et le fonctionnement de la commission de labellisation,
- Les Circulaires de la Banque Centrale de Tunisie n° 2019-01 et 2019-02,
Et conformément à l'arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 24 mars 2022 fixant la composition actuel du Collége des Startups, nous vous informons que le mandat en cours prendra fin le 23 mars 2025.
Au-delà de cette date, aucun membre de l'actuel collège des Startups ne peut légalement accorder ou refuser une demande de label.
En attendant la publication, au Journal officiel de la République Tunisienne, de la nouvelle composition du Collége des Startups, et afin de ne pas interrompre le rythme mensuel de l'octroi du Label Startup, nous avons décidé de mettre en place quelques ajustements opérationnels pour la session de mars 2025.
Ces ajustements seront déployés exceptionnellement pour cette session et consistent en :
- La réduction du nombre de dossiers de demandes de prélabels à dix (10) dossiers.
- La réduction du nombre de dossiers de demandes de labels à dix (10) dossiers.
Ces mesures exceptionnelles sont prises pour permettre aux membres actuels de le collège des Startups d’étudier tous les dossiers de demande, en apportant la diligence nécessaire à l'examen de chaque dossier, sans jamais dépasser la date du 23 mars 2025, date à laquelle leur mandat prendra légalement fin.
Nous sommes conscients que ces ajustements ne permettront pas à tous les candidats de soumettre leurs demandes pour la session de mars 2025, car seuls les 20 premiers dossiers (10 Prélabels et 10 Labels) seront acceptés pour instruction.
Nous vous remercions de votre confiance et nous excusons pour les désagréments occasionnés.